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Mis à jour le 18 novembre 2022

6. Biodiversité, faune/flore, milieux naturels, paysages

LES AIDES DU PARC : études de faisabilité, création ou restauration d'habitat, aides à la plantation de haies, élaboration de plans de gestions ...

Présentation

1 - Objectifs

Porter à connaissance du patrimoine naturel et de l'impact anthropique dans les communes
Conseil, études d'impact (y compris l'évaluation environnementale), fourniture des données naturalistes, paysagères et cartographiques du Parc.

Intégrer la nature, l'environnement, la biodiversité et le paysage dans les infrastructures de transport, les aménagements et les constructions
Conseil, sensibilisation, assistance aux maîtres d'ouvrage.

Restaurer et préserver la trame verte et paysagère
Conseil, accompagnement dans les PLU, aides techniques et financières pour la restauration et le développement des éléments fixes et des continuités écologiques (haies, prairies, etc.), pour la réouverture et la gestion des fonds de vallées, ingénierie des projets, maîtrise d’ouvrage Parc possible

Restaurer et préserver la trame bleue
Conseil, diagnostic fonctionnel, expertise écologique et hydraulique des rivières, mares, zones humides, ingénierie des projets, maîtrise d’ouvrage Parc possible.
Conseil, formation des riverains et des collectivités à l'entretien des rivières.

Favoriser pour la chasse les aménagements et pratiques favorables à la biodiversité
Conseil, expertise écologique fonctionnelle, ingénierie des projets.

Protéger les espaces, habitats et espèces remarquables et/ou menacées, restaurer les milieux naturels altérés
Conseil, diagnostic fonctionnel, aides techniques et financières pour la protection, la restauration des espèces et espaces naturels, maîtrise d’ouvrage Parc possible.

Protéger le patrimoine paysager et restaurer les paysages dégradés
Conseil, assistance aux maîtres d'ouvrage, aides techniques et financières.

2 - Marche à suivre

Un premier contact avec les chargés de mission du Parc est indispensable.

3 - Aides complémentaires
  • La mission Nature - Environnement effectue une veille des aides en vigueur parmi les autres partenaires et acteurs: elle est au service des acteurs publics et privés du territoire.
  • Le Parc naturel met en place un conseil paysager approfondi délégué. La commune choisit un bureau d'études parmi trois présélectionnés par accord-cadre par le Parc, conformément aux dispositions du code des marchés publics. Cette mission du conseil paysager approfondi est très précise et forfaitaire.
  • Le Parc naturel mène des plans paysage et biodiversité qui définissent les actions à mener à l'échelle intercommunale et communale.
  • Les Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) et les Service territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) peuvent être sollicités en conseil et accompagnement.
  • Le Parc naturel réalise un partenariat avec les pépinières et jardineries locales pour favoriser les essences locales auprès des particuliers (opération: Plantons le paysage).
4 - Contact

Tél : 01.30.52.09.09
Nature -  Environnement
François HARDY - Chargé de mission - f.hardy[at]parc-naturel-chevreuse.fr
Paysage
Marion DOUBRE - Chargée de mission - m.doubre[at]parc-naturel-chevreuse.fr

 

Liste des aides

6.1. Etudes préalables de faisabilité, ou pré opérationnelles pour les actions sur les milieux naturels et les paysages

Taux
60% ou 80% (*)
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
14000.00
Conditions spécifiques

Montants maximum sur un programme général :
Pour 60% : 10 000 € - Pour 80% : 14 000 € –Montant maximum sur un programme budgétaire particulier 35 000 €.
Conditions spécifiques :
Pour les milieux naturels, l'étude doit être justifiée par un manque de connaissance technique indispensable à la phase opérationnelle. Pour les paysages, aide pour les études d'un architecte-paysagiste indépendant. Étude niveau Avant-Projet Détaillé.
(*)Secteurs prioritaires inscrits au plan de Parc (SBR, ZIEC), ou à enjeux d'intérêt général : trame verte et bleue, ruissellement et ressource en eau (décision après expertise du Parc).

6.2. Etudes préalables de faisabilité pour l'intégration environnementale des infrastructures routières existantes

Taux
70%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
12000.00
Conditions spécifiques

La commune associe la mission Nature/environnement dès l'établissement du cahier des charges, à la sélection du prestataire et au suivi de l'étude. A définir au cas par cas, notamment en fonction du secteur géographique concerné en rapport avec la trame verte et bleue.

6.3. Création, restauration et aménagement d'habitats et d'espaces naturels d'intérêt écologique, paysager ou pédagogique

Taux
Collectivités : 60% ou 80%(*) - Particuliers et agriculteurs : 40% ou 80% (*)
Bénéficiaires
Collectivités
Particuliers
Agriculteurs
Aide maximum
75000.00
Conditions spécifiques

Prés-vergers, haies champêtres, alignements d'arbres, ripisylves, prairies naturelles, bandes etc...

Collectivités
Montants maximum de la subvention sur un programme général : Pour 60% : 20 000 € - Pour 80% : 30 000 €
Montant maximum de la subvention sur un programme budgétaire particulier : 75 000 €
Restauration du site, plants, protections des plants contre l'abroutissement, matériaux et mise en œuvre, hors jardin intra‐urbain. Engagement de la collectivité sur un plan d’entretien détaillé des aménagements réalisés. (*) Secteurs prioritaires inscrits au plan de Parc (SBR, ZIEC), ou à enjeux d'intérêt général trame verte et bleue, ruissellement et ressource en eau (décision après expertise du Parc).
Particuliers et agriculteurs
Montants maximum de la subvention sur un programme général : Pour 40% : 4 000 € – Pour 80% : 8 000 €.
Restauration du site, plants, protection des plants contre l'abroutissement, matériaux uniquement, hors jardins.  Convention Parc/Bénéficiaire sur l'entretien et la pérennité. (*) Secteurs prioritaires inscrits au plan de Parc (SBR, ZIEC), ou à enjeux d'intérêt général trame verte et bleue, ruissellement et ressource en eau (décision après expertise du Parc).

6.5. Aménagements pour la protection des espèces patrimoniales

Taux
80% (*)
Bénéficiaires
Collectivités
Particuliers
Agriculteurs
Aide maximum
15000.00
Conditions spécifiques

Flore, poissons, amphibiens, rapaces, chauves-souris, etc.

Montant maximum de la subvention sur un programme général : 15 000 €
(*) Secteurs prioritaires à enjeux d'intérêt général trame verte et bleue (décision après expertise du Parc). Une convention Parc/bénéficiaire/commune garantit la réalisation des aménagements et pratiques futures.

6.6. Elaboration de plans de gestion chasse et biodiversité

Taux
80% (*)
Bénéficiaires
Collectivités
Particuliers
Agriculteurs
Aide maximum
10000.00
Conditions spécifiques

Montant maximum de la subvention sur un programme général : 10 000.00€
(*) Secteurs prioritaires inscrits au plan de Parc (SBR, ZIEC), ou à enjeux d'intérêt général trame verte et bleue, ruissellement et ressource en eau (décision après expertise du Parc).
Les plans de gestion chasse et biodiversité doivent être conduits en associant le Parc dès la conception du cahier des charges. Une convention Parc/bénéficiaire/commune garantit la réalisation des aménagements et les pratiques prescrites dans le plan de gestion.

6.7. Travaux de requalification des franges (entrées de ville, lisières forestières, limites urbaines ...…)

Taux
70%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
45000.00
Conditions spécifiques

15 000 € sur un programme général / 45 000 € sur un programme budgétaire particulier

Aide pour les travaux qui font suite à l'étude d'un architecte-paysagiste et/ou cabinet environnement indépendant ou des conseils du Parc.

6.8. Ouverture de points de vue paysagers (abattage, élagage, défrichement…)

Taux
70%
Bénéficiaires
Collectivités
Entreprises
Particuliers
Agriculteurs
Aide maximum
15000.00
Conditions spécifiques
  • Collectivités territoriales : plafond subventionnable de 15 000 € sur un programme général / 45 000 € sur un programme budgétaire particulier
  • Particuliers, agriculteurs, entreprises : plafond de 8 000 € sur un programme général (des aides sur les travaux proposés à l'initiative de l'équipe technique du Parc pour l'ouverture d'un point de vue paysager d'intérêt général, sur des secteurs prioritaires au Plan de Parc et/ou décision après expertise technique du Parc).

6.9. Qualité de la ressource en eau : plans de gestion différenciés des espaces publics

Taux
80%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
10000.00
Conditions spécifiques

Cette aide doit favoriser la réduction d'utilisation des produits phytosanitaires et des plantes annuelles à fort impact environnemental, la fauche sélective et différenciée selon les espaces, le minimum d’irrigation et d’arrosage, le moins d’intrants possible, etc.

6.10. Acquisition de système d'entretien alternatif des espaces publics

Une aide du Parc pour les collectivités

Taux
70%
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
5000.00
Conditions spécifiques

Acquisition de matériel permettant aux collectivités un gain de temps pour l’entretien de leurs espaces publics en compensation de l’abandon des solutions d’entretien rapides à base de pesticides (brosses déherbeuses rotatives, binettes électriques, etc.)

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