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Mis à jour le 18 novembre 2022

4. Accompagnement des démarches d’urbanisme

LES AIDES DU PARC : Expérimentations, études de faisabilité, opérations mutualisées, études de requalification écologique et paysagère ...

Présentation

1- Objectifs
 

Conseiller et accompagner les collectivités dans leurs projets et documents d'urbanisme afin de respecter les objectifs fixés par la charte vers un urbanisme endogène et durable.

2- Marche à suivre

Un premier contact avec la chargée de mission Urbanisme du Parc est indispensable avant toute demande.

3- Contact
 
Urbanisme
Emna GENTY - Chargée de mission - e.genty[at]parc-naturel-chevreuse.fr
Tél / Fax : 01.30.52.09.09 / 01.30.52.12.43

Liste des aides

4.1. Intégration des objectifs de la charte dans les documents et projets d'urbanisme

Taux
70 % de la mission d'approfondissement thématique (pour une révision générale ou une mise à niveau dédiée sous la forme d'une modification ou d'une révision simplifiée)
Bénéficiaires
Collectivités
Aide maximum
13000.00
Conditions spécifiques

Subvention destinée à financer une démarche particulièrement approfondie dans les PLU et SCOT. Conditionnée par l'adoption des méthodes/thématiques d'expérimentation du cahier des charges du Parc et par son association étroite. Pour être éligibles, la ou les études complémentaires doivent :

  • être détaillée(s) dans la proposition du cabinet d'études
  • être identifiée(s) et chiffrée(s) indépendamment du devis global
  • être suivie(s) par la mission Urbanisme du Parc

4.3. Etudes de requalification écologique et paysagère des sites d'activités existants

Taux
70 % Commune 50 % Intercommunalité 30 % Porteur de projet privé
Bénéficiaires
Propriétaires-bailleurs
Porteurs de projets
Collectivités
Aide maximum
15000.00
Conditions spécifiques

Le projet doit présenter un caractère exemplaire vis-à-vis des objectifs de la charte (intégration paysagère, Trame verte et bleue, énergie, gestion de l'eau, filière courte, gestion des déchets, etc.).

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